Posez un geste significatif pour soutenir le progrès de la science et le développement de nouveaux traitements: appuyez la Fondation Ataxie Canada par un don testamentaire. Les maladies d’ataxie, aujourd’hui incurables, affectent de jeunes enfants, des adolescents et des adultes qui voient leurs capacités motrices se détériorer.

Un don testamentaire est facile à mettre sur pied et génère un avantage fiscal. Surtout, il constitue la meilleure façon d’appuyer la Fondation afin qu’elle continue à accomplir sa mission essentielle, de façon durable: venir en aide aux gens atteints d’ataxie et à leurs proches, ainsi que soutenir le développement de traitements.

Nul besoin d’être âgé, riche ou sans enfants pour faire un don planifié à Ataxie Canada – Fondation Claude St-Jean.
Faire une différence et preuve de générosité est à votre portée.

Le legs testamentaire est l’une des façons les plus simples et les plus accessibles pour planifier un don. Après avoir assuré le bien-être de votre famille et de vos proches, vous pouvez choisir de léguer une portion de vos biens à la Fondation en l’inscrivant dans votre testament.

De nombreuses façons de donner s’offrent à vous :

Le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé);
Le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers);
Le legs universel (la totalité des biens, parfois divisée entre plusieurs bénéficiaires);
La désignation d’un bénéficiaire d’un REER, d’une caisse de retraite ou d’une police d’assurance vie.
Tous ces moyens donnent droit à un reçu d’impôt qui peut être utilisé lors de la déclaration des revenus du donateur, à la suite de son décès. Les avantages fiscaux découlant d’un don par testament peuvent réduire de façon considérable les impôts à payer par la succession.

Il est possible de désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du capital décès d’une police d’assurance-vie. Voici deux façons de donner sans pénaliser vos héritiers :

La police d’assurance-vie acquise est cédée à la Fondation Ataxie Canada qui en devient propriétaire et bénéficiaire : chaque année, vous payez la prime directement à l’assureur. Ce dernier confirme le montant du paiement à la Fondation qui vous remet un reçu d’impôt pour don. Celui-ci est utilisé pour réduire la cotisation annuelle d’impôt.

La Fondation est désignée bénéficiaire de la police d’assurance-vie acquise : le capital-décès est reçu comme un don. La Fondation remet un reçu d’impôt au nom de la succession. Celle-ci utilise le reçu comme crédit déductible à 100%.

S’il y a un excédent, il peut être appliqué à l’année précédant le décès du propriétaire de l’assurance-vie.

Les fonds provenant de REER et de FERR ne requièrent ni documents juridiques ni contrats de fiducie complexes. En février 2000, le gouvernement canadien a mis en place un moyen simple et efficace pour les particuliers de faire don des revenus de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) à un organisme de bienfaisance comme la Fondation.

Le don est facile à faire : vous changez simplement les renseignements concernant le bénéficiaire sur le contrat et en avisez l’institution tenant votre compte de retraite.

Les fonds de retraite étant les plus lourdement imposés au Canada, lorsque vous désignez un organisme de bienfaisance comme étant votre bénéficiaire direct de régimes ou de fonds enregistrés, l’imposition est compensée par le reçu aux fins d’impôts émis par l’organisme de bienfaisance pour le montant total transféré.

Ce type de don différé est l’un des plus avantageux, car lorsque les actifs de régime de retraite sont directement désignés, ils n’entrent pas dans la succession et ne font pas l’objet de frais d’homologation. De plus, votre succession bénéficiera d’un crédit d’impôt.

Le don direct des fonds d’un REER ou d’un FERR est un moyen efficace d’éviter cette obligation fiscale et de préserver la valeur de vos fonds pour contribuer à votre Fondation.

Vous détenez des actions cotées en bourse, des unités de fonds communs de placement, des obligations et autres titres et vous souhaitez en faire don à la Fondation ?

Le don de valeurs mobilières vous permet de ne pas payer d’impôt sur la portion imposable de votre gain en capital. Vos valeurs mobilières doivent être cédées directement à la Fondation HMR et non vendues pour bénéficier de ce crédit d’impôt. Un reçu aux fins fiscales vous sera émis correspondant à 100 % de la juste valeur marchande des valeurs mobilières le jour où elles seront transférées directement au compte de la Fondation. Le transfert des titres peut se faire par voie électronique.

Quels types de titres peut-on donner?

Les actions cotées en bourse
Les obligations d’épargne
Les parts de fonds communs de placement

Un fonds de dotation est une contribution où le capital d’origine est préservé à perpétuité. Seule la portion des intérêts générés par le capital est utilisée selon la cause que le donateur aura choisie.

Vous pouvez créer un fonds de dotation dès maintenant et en faire profiter le service ou le département de votre choix par des revenus capitalisés de votre fonds de dotation.

Le rôle du conseiller en services financiers ou juridiques ou d’un professionnel en dons planifiés est d’agir comme intermédiaire entre les donateurs et les organismes de bienfaisance.

Seul un professionnel (notaire, avocat, comptable ou planificateur financier) peut effectuer l’action légale nécessaire à la planification de votre don.

L’appellation « conseiller professionnel en dons planifiés» ne s’applique qu’aux membres de la CAGP-ACPDPMD. Les organismes de bienfaisance pourront vous référer des contacts utiles.

De nombreux professionnels sont appelés, dans le cadre de leurs fonctions, à soutenir leur client dans la planification d’un don. De ce fait, des associations ont choisi de s’associer aux activités de « UN HÉRITAGE À PARTAGER » Québec:

La Chambre des notaires du Québec
La Chambre de la sécurité financière
l’Institut québécois de planification financière
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Pour toute question, communiquez avec François-Olivier Théberge, Directeur général et notre responsable en dons planifiés.

Téléphone : 514-321-8684
ataxie@lacaf.org