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Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Si vous ou un membre de votre famille avez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), l’établissement d’un REEI peut vous procurer de multiples avantages. Les cotisations au REEI ne sont pas déductibles, mais elles fructifient en report d’impôt et, avec le temps, peuvent rehausser considérablement la valeur du régime. En outre, les cotisations pourraient ouvrir droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI). Même si vous n’avez pas les moyens de cotiser à un REEI, vous pourriez avoir droit au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI), qui vous aidera à mieux assurer votre sécurité financière.

La personne qui établit le REEI est le titulaire du régime. Toutefois, n’importe qui peut cotiser à un REEI, à condition d’avoir reçu l’autorisation écrite du titulaire du régime. Si le bénéficiaire est mineur, le titulaire du régime peut être un parent légal du bénéficiaire; un tuteur ou toute personne autorisée par la loi à agir pour le compte du bénéficiaire; un ministère ou un autre établissement public qui a la charge du bénéficiaire.

Il n’y a aucune limite annuelle aux cotisations. Toutefois, le montant maximal à vie des cotisations versées dans un REEI est de 200 000 $ par régime. Les cotisations sont autorisées jusqu’à la fin de l’année en cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans; jusqu’à ce que le bénéficiaire ne soit plus admissible au CIPH ou qu’il n’a plus le statut de résident canadien; ou jusqu’à son décès.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)

Le montant de la SCEI versé par le gouvernement fédéral est fonction du revenu net du bénéficiaire adulte du REEI (et de son conjoint, le cas échéant) et du montant des cotisations annuelles. Si le bénéficiaire est mineur, le montant de la SCEI est fonction du revenu familial net du bénéficiaire et du montant des cotisations annuelles. La limite cumulative de la SCEI est de 70 000 $ par bénéficiaire d’un REEI. Le bénéficiaire est admissible à la SCEI jusqu’au 31 décembre de l’année où il atteint 49 ans.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)

Le BCEI est offert aux bénéficiaires ou aux familles dont le revenu familial net est égal ou inférieur à 40 969 $. Il n’est pas nécessaire de cotiser à un REEI pour avoir droit au BCEI. Le BCEI cumulatif maximal est de 20 000 $ par bénéficiaire d’un REEI. L’admissibilité au BCEI prend fin l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.
Pour obtenir plus d’information sur les changements récents au REEI, visitez le site Web suivant: http://www.budget.gc.ca

Pour de l’information générale au sujet des REEI, des subventions et des bons visitez le site Web: www.epargneinvalidite.gc.ca

Sources: http://www.bmo.com/rdsp; www.cra-arc.gc.ca 
 

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